2.1 Définitions :

La propriété intellectuelle est une oeuvre graphique. Elle peut être :

_ La mélodie d’une chanson.

_ Une Musique instrumentale.

L’auteur compositeur crée l’oeuvre graphique.

L’arrangeur crée l’orchestration autour de l’oeuvre graphique.

_ Les auteurs compositeurs et les arrangeurs ont un lien direct avec la

SACEM.

_ Les droits d’auteurs courent sur 70 ans après le décès de l’auteur

compositeur.

2.2 Droits d’auteur :

2.2.1 Types de droits d’auteur :

_ DRM : Droit de Reproduction Mécanique.

· L’auteur compositeur touche des droits sur chaque disque pressé.

_ DEP : Droit d’Exécution Publique.

· L’auteur compositeur touche des droits sur chaque diffusion public

(Radio / Concert / club / …)

_ Domaine public : quand l’oeuvre graphique tombe dans le domaine

public, l’ouvre graphique peut être utilisé par tout le monde sans avoir

à payer de droits d’auteur.

· Quand on fait une adaptation (sampling ou remix) ou un

arrangement d’une oeuvre graphique, on touche ± 10% à 15% des

droits d’auteur versés.

_ Adaptation = changement des paroles ou utilisation d’un Sample

ou composition d’une musique sur un texte.

_ Arrangement = orchestration autour d’une mélodie.

_ Reprise = on rejoue l’oeuvre graphique.

NB : dans tous ces cas, il faut une autorisation de l’auteur

compositeur pour les oeuvres qui ne sont pas tombées dans le

domaine public.

2.3 Editeur graphique / Publisher :

2.3.1 Les services des éditeurs aux auteurs compositeurs :

Les auteurs compositeurs cèdent 50% des droits d’auteur en échange de

services :

_ Avance d’argent sur les droits d’auteur = session de créances

· L’éditeur se rembourse sur les droits d’auteur avec un tau de 0,8%

par an d’intérêts.

_ Aide à la carrière : Présentation à des maisons de disque. /

Présentation à des agents. / Proposition de travail. / …etc.

_ Promotion de l’auteur compositeur : Organisation de concert. / Achat

de matériel. / Location de matériel. / …etc.

2.4 Répartition des droit entre l’auteur compositeur et l’éditeur :

2.4.1 Sans éditeur : droits réservés = 100%

_ Auteur : 50%

_ Compositeur : 50%

2.4.2 Avec éditeur :

_ Auteur : 25%

_ Compositeur : 25%

_ Editeur : 50%

2.4.3 Avec 2 éditeurs :

_ Auteur : 25%

_ Compositeur : 25%

_ 1er éditeur : 25%

_ 2eme éditeur : 25%

2.5 Contrat : la session à un éditeur est définitive.

3.1 Définitions :

C’est l’interprète (chanteur ou musicien). Il va interpréter une oeuvre graphique

3.2 Contrat de l’artiste :

_ Il est engagé par un producteur.

_ Ils font ensemble un disque : c’est l’oeuvre phonographique.

_ La durée d’exploitation de l’oeuvre phonographique va de 5 à 7 ans

renouvelables.

3.2.1 Les options :

_ Dans la signature des contrats entre l’artiste et le producteur, il y à ce qui

s’appelle une option : 1 option = 1 album.

_ La durée du contrat est indépendante du nombre d’options.

3.3 Les droits des interprètes (depuis 1987) :

_ Les droits sont gérés par la SPEDIDAM pour les interprètes.

· Lors de la première interprétation : propriété intellectuelle

_ Le producteur exécutif est celui qui amène l’argent (budget du disque)

(de ~ 3500€ à 200000€).

· Budget d’enregistrement : frais de pré-prod. (maquette) / production.

· Frais de déplacement, ébergement, matériel, …etc.

· Frais de SDRM.

· Budget marketing : affichage ; publicité ; émission TV ; …etc.

4.1 Contrat d’édition :

_ Le contrat de préférence : c’est un contrat global.

· ~ 5 ans d’éditions exclusives sur les chansons d’un auteur.

_ Le contrat de session : contrat pour 1 morceau de musique.

_ La session de créance : avance d’argent sur les droits à venir.

4.2 Contrat de production :

_ Le contrat de licence : c’est un contrat entre 1 producteur et 1 éditeur

phonographique.

· Donne le droit à l’éditeur phonographique d’exploiter le produit

(Disque) à hauteur de 60% HT des revenus du produit.

_ Le contrat de distribution : c’est un contrat entre 1 producteur ou 1

éditeur phonographique et 1 distributeur.

· Donne le droit au distributeur d’exploiter le produit à hauteur de 30%

HT des revenus du produit.

_ Le contrat d’artiste : c’est un contrat entre 1 producteur et 1 interprète.

· « Contrat d’enregistrement exclusif » sur une certaine durée

Nota :

En général

Le manager prend 15% sur le cachet (10% de redevance et 5% de frais) on est manager avec 2 artiste si plus on devient agent artistique.

Le producteur exécutif est la personne qui débloque les budgets.

Budget d’album=35.000è200.000 euros

On peu faire pour moins que sa mais il faudra des points ces un pourcentage sur le prix de vente H.T.

Création (frais du producteur)

Pré production

Studio

Les salaires

Tout les frais (nourritures/hébergement/transport)

Les répétitions

Location de matériel

Graphiste

Promotion

Publicité

Plateau télé

Graphisme

Les clips

Street marketing

Fabrications de CD promo.